Conditions générales de ventes

Définitions

Le terme « Client » désigne la personne morale ou physique passant commande de produits sur le site marchand de SEXELOV.
Le terme « Produit » désigne tout article quel qu’il soit, objet de la commande du Client, proposé à la vente sur www.sexelov.com conformément aux présentes conditions générales. Le terme « Fournisseur » désigne le site marchand www.sexelov.com
La vente des produits se fait en France Métropolitaine, Corse, Monaco, Belgique et les DOM.

Produits

Les produits sont accompagnés d’une photo et d’une photo agrandie dite « loupe », permettant d’obtenir une vue plus détaillée du produit. Les photographies et illustrations accompagnant les produits sur le site Internet n’ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité du fournisseur. Les produits vendus sur le site Internet sont conformes à la réglementation en vigueur en France. Le client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation.

Commande & Traitement

Toute commande chez le fournisseur suppose l’agrément du Client aux présentes Conditions générales. Chez le fournisseur, le processus de validation de commande, par saisies successives de données, permet au Client d’éventuelles modifications de sa commande avant récapitulatif final et enregistrement définitif de celle-ci. La commande du Client est traitée par la SARL DRAC DIFFUSION. Dès la commande passée en ligne, le Client recevra par courrier électronique (email) un accusé de réception du fournisseur portant sur la confirmation de l’enregistrement de la commande par le fournisseur. Cet accusé de réception comportera en outre le N° de la commande permettant alors au client de contrôler les éléments constitutifs du contrat (Produits commandés, prix, frais éventuels d’expédition.)

Vente en dehors de la France

Vous devez vous assurer que la législation de votre pays vous autorise à l’importation des marchandises que vous commandez. Restrictions douanières

Dans certains pays la législation limite l’importation de produits érotiques. En fonction de la législation en vigueur renseignez-vous avant de commander sur notre site. Vous pouvez être amené à régler des taxes de dédouanement, veuillez contacter votre bureau des douanes qui sera en mesure de vous renseigner.

Livraison colissimo

Livraison discrète et rapide assurée par la poste en colissimo suivi remis contre signature pour plus de discrétion.
France métropolitaine, Corse et Monaco frais de port :
commande < 50 €: 5,90 €
Livraison gratuite à partir de 50,00 €

Belgique et DOM (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, Réunion)
Frais de port: 14,90 €
Les délais de livraison des produits varient selon la disponibilité des stocks et la disponibilité des stocks chez les autres fournisseurs, le cas échéant. En général les délais de traitement, soit validation de la commande, emballage et expédition, sont de 48 heures ouvrées pour la France métropolitaine. DOM 5 à 6 jours ouvrés. Belgique 4 à 5 jours ouvrés. Le fournisseur ne sera pas considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française. Merci d'indiquer votre adresse complète lors de votre commande.
En cas de retour du colis pour le motif d'adresse erronée causé par une mauvaise indication de votre part, nous vous réclamerons le règlement des frais de port pour le deuxième envoi.

Suivi des commandes

Pour suivre votre colis en ligne avec www.coliposte.net prenez le code que nous vous avons envoyé par mail vous connaîtrez ainsi l'avancée de votre colis.
Vous recevrez ce code par mail en général le jour de l'expédition en fin de journée. Ce code ne sera valide que le lendemain de l'expédition sur coliposte.net.

Prix de Vente

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande des produits dans les conditions suivantes : Les prix des produits sont en Euro et TTC. Ils ne comprennent pas les frais de transports. La SARL DRAC DIFFUSION se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande. Le Fournisseur ne sera pas tenu de procéder à la livraison des produits commandés par le client si celui-ci ne lui en paye pas le prix dans les conditions et selon les modalités ci-dessus indiquées.

Mode de Règlement

Les achats sur le site SEXELOV peuvent être réglés en ligne par carte bancaire (CARTE BLEUE, VISA, EUROCARD, MASTERCARD, JCB etc…) sur votre relevé bancaire il sera inscrit Drac Diffusion. Vous pouvez également régler par virement, pour le paiement par chèque et mandat cash envoyez votre règlement à l'adresse suivante:
DRAC DIFFUSION
Les Miards
Saint Laurent en Beaumont
38350
Le paiement du prix TTC de chaque produit est dû à la SARL DRAC DIFFUSION.
Le paiement par CARTE BANCAIRE en ligne permet le traitement immédiat de votre commande, il est entièrement sécurisé, normes cryptées SSL, sur l'interface SOGENACTIF de la société générale.Vous pouvez commander en toute confiance.

Droits de rétractation

Le client dispose, conformément à la loi d’un délai de rétractation de 7 jours à compter de la livraison des produits pour retourner ceux-ci au fournisseur à fin d’échange ou de remboursement, à condition que les produits soient retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état dans les sept jours de la livraison. Les frais de retour seront à la charge exclusive du client. Par mesures d’hygiène, les SexToys, la lingerie ne sont pas repris, ni échangés.
Pour des raisons de piratage, les DVD ne sont pas repris ni échangés.

Réclamation

Pour toute commande de produits et de services Le Client dispose d’un délai légal de rétractation: de 7 jours pour les produits, à compter de la réception de ceux ci. Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire qui seul dispose d'un recours contre le transporteur en cas d'avaries survenues durant le transport. Nous n'exécutons les commandes que dans la mesure de nos possibilités. Toute réclamation doit être formulée dans les sept jours suivant la date de livraison par lettre recommandée. Tout retour de marchandise est subordonné à notre autorisation expresse écrite : il se fera obligatoirement en port payé; aucun port dû ne sera accepté. A compter de l’enregistrement de la commande toute réclamation sur des produits commandés chez le fournisseur doit être directement adressée à l’adresse suivante:
SARL DRAC DIFFUSION
LES MIARDS
38350 ST LAURENT EN BEAUMONT
E-mail : contact@sexelov.com
RCS : 480 520 816 RCS Grenoble

Informatique & Liberté

La société s'engage à ne pas divulguer ou exploiter les données tirées des commandes pour promouvoir des articles ou avantages divers. En cas d’opposition expresse d’un client au traitement informatique de ses données nominatives, la société DRAC DIFFUSION se réserve le droit en respectant les règles du Code pénal et de l’article 9.1 du code civil de divulguer aux autorités policières et tout autre autorité légale, le nom de toute personne majeure inculpée ou mise en examen dans une affaire judiciaire en cours notamment en matière de fraude informatique. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, toute personne dispose d’un droit d’accès et de rectification des données informatiques le concernant.

Litige

Les litiges nés de l’utilisation du site www.sexelov.com notamment en matière de constitution des commandes relèveront de la compétence du tribunal de Commerce de Grenoble. Les présentes Conditions générales sont gouvernées par le Droit français.

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